Après un constat amer sur l’état de santé de l’école de la république (150 000 élèves sortent du système scolaire sans le moindre diplôme en poche), la candidate socialiste Ségolène Royal a fait de l’éducation des jeunes une de ses priorités. Pour elle, l’école, qui est aussi  un lieu de socialisation, d’apprentissage du respect des règles du bien-vivre en société, doit pouvoir garantir pleinement la réussite de tous les jeunes républicains sans exception.

Pour gagner ce combat, elle  propose dans son pacte présidentiel :

- d’améliorer les conditions de travail des enseignants et  de reconnaître leur mission, à travers l’organisation des états généraux des enseignants sur le mode participatif ;

- de rendre l’école obligatoire dès l’âge de 3 ans et de proposer le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves ;

- de limiter à 17 le nombre d’élèves dans les classes de CP et en CE1.

De plus, une de ses priorités serait de réviser la carte scolaire afin d’assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d’éducation prioritaire.

Elle veut aussi consolider la présence des adultes dans les écoles, créer des classes préparatoires dans les écoles de quartier qui en sont dépourvues et créer des emplois-parents afin d’aider les parents à renforcer leur autorité vis-à-vis de leurs enfants.

En tant que présidente de la République, elle s’engage à faire adopter une « loi de programmation » qui donnera aux universités les moyens de l’excellence. Pour atteindre son objectif, elle se donne 5 ans pour que la dépense par étudiant en France soit portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. De plus, elle veut assurer l’autonomie des universités au plan national et désire impliquer davantage les régions dans l’investissement de la remise à niveau des universités.

Pour que les jeunes puissent bénéficier d’informations sur les débouchés offerts par les différentes filières universitaires, elle propose  la création d’un service public d’orientation.

Enfin Ségolène Royal s’engage à développer l’éducation et la pratique artistiques de la maternelle à l’université.

5. Santé et environnement

Pour lutter contre le développement de maladies très probablement liées à la présence dans notre environnement d’un nombre croissant de substances toxiques, il est préférable de limiter l’usage et la dissémination de ces polluants.

Les investissements massifs dans l’innovation et la recherche, prévus dans le pacte présidentiel doivent permettre de développer un programme spécifique de recherche épidémiologique pour mieux comprendre les relations entre santé. La qualité de l’eau devra être améliorée, par une réforme de la loi de décembre 2006 dont les modalités de mise en œuvre sont insuffisantes (principe pollueur-payeur et renforcement de la prévention). Outre la mise en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (interdiction définitive des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, réduction de 25% de la consommation de principe actif d’ici 2012), S. Royal propose d’encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH. Enfin, les initiatives permettant d’améliorer la santé au travail et la prévention des maladies professionnelles seront soutenues.

6. Education et recherche

L’éducation en matière de développement durable étant une forte priorité, Ségolène Royal propose de réformer les programmes scolaires pour y intégrer à part entière l’écologie et le développement durable, ainsi qu’encourager les initiatives d’éducation à l’environnement et au développement durable (l’éducation – des enfants en particulier – est le premier facteur de prévention). Elle propose aussi de développer de nouvelles filières professionnelles pour répondre aux nouveaux métiers du développement durable.

S. Royal souhaite encore développer les programmes de recherches pluridisciplinaires concernant l’énergie, l’agriculture, la santé et la biodiversité et renforcer les sciences sociales dans ces travaux pour comprendre les mécanismes qui favorisent l’action des citoyens. De fait, la maîtrise de ces mécanismes est essentielle pour préparer l’acceptation de mesures qui modifieront à terme nos modes de vie.

7. Aménagement du territoire et préservation de la biodiversité

Au-delà des efforts de protection des milieux fragiles, S. Royal propose de réorienter l’aménagement du territoire pour limiter l’artificialisation des espaces naturels (analyse approfondie de tout nouveau schéma d’aménagement et de toute nouvelle infrastructure  pour vérifier sa nécessité de l’infrastructure et étudier les alternatives moins préjudiciables pour l’environnement).

La mise en réseau national des espaces protégés existants (parcs nationaux, réserves naturelles, sites Natura 2000), mettant en avant une approche par écosystème, permettra de préserver des espaces suffisamment larges pour avoir un réel impact sur la biodiversité. L ’étalement urbain sera limité (réforme combinée de la fiscalité du foncier, du travail et de l’énergie) et une plus grande rigueur sera encouragée dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’aménagement et de développement durable, des plans locaux d’urbanismes (par exemple, par la mesure de l’impact en matière de consommation d’énergie et d’emprise sur les territoires naturels). Enfin, une réforme du code des marchés publics instaurera une clause préférentielle de performance environnementale dans tous les marchés publics.

8. Politique internationale

La France a un rôle important à jouer sur la scène internationale et l’excellence environnementale doit devenir une priorité de la diplomatie française. S. Royal propose de promouvoir la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME), initiative française qui peut voir le jour (règles ayant prééminence, en matière de protection environnementale, sur celles de l’OMC ; réel pouvoir de sanction ; organisme de règlement des différends ; et capacité à soutenir des projets spécifiques dans les pays en développement). La France devra aussi rattraper son retard en matière de ratification des conventions et accords internationaux sur l’environnement, et de transcription des directives et règlements européens, et chercher à promouvoir l’excellence environnementale dans les négociations européennes et internationales (protection de la biodiversité et lutte contre le changement climatique).

Les politiques de coopération et de co-développement mettront en priorité trois orientations : la promotion des énergies renouvelables dans les pays en développement et l’aide à l’adaptation des populations les plus vulnérables ; l’accès à l’eau ; le renforcement de la démocratie par la formation et le soutien aux organisations de la société civile.

9. Institutions et démocratie participative

Parce qu’il faudra effectivement mettre en œuvre ce programme, il est nécessaire de repenser notre organisation institutionnelle, concrètement nos modes de décision concernant la protection de l’environnement, pour garantir le fonctionnement d’une démocratie moderne au service du développement durable.

Le pacte présidentiel prévoit la création d’un poste de vice-premier ministre du développement durable. Chargé de coordonner l’action des différents ministères, il sera également responsable de l’aménagement du territoire et veillera à l’exemplarité de l’Etat en matière d’excellence environnementale (par exemple, dans l’administration réduction de l’utilisation des véhicules de fonction, économies d’énergie, politique d’achat, tri sélectif des déchets, valorisation…). Le Conseil économique et social deviendra Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour qu’il devienne l’instance de débat citoyen des politiques publiques de développement durable.

S. Royal propose encore de soutenir les associations de protection de l’environnement participant aux instances de consultation publique, en qualifiant la mission de service publique qu’elles assurent, dès lors qu’elles sont reconnues d’intérêt général, et de promouvoir leur intégration – ainsi que celles de défense des consommateurs – dans les comités d’entreprise. Enfin, elle souhaite redynamiser les procédures de consultations des citoyens en garantissant la transparence des débats et des mécanismes de la décision publique. Si la décision reste la prérogative du gouvernement, la qualité de la démocratie impose des décisions commentées.

L’actualité est fréquemment ponctuée de l’annonce de licenciements par des entreprises bénéficiaires, sous prétexte d’assurer une plus grande rentabilité financière au profit de leurs actionnaires. Cette tendance, développée sous l’influence des fonds de pension américains, est difficile à combattre et il n’est pas question d’interdire toute forme de licenciement. Toutefois, il semble tout à fait normal que les entreprises qui n’adoptent par une attitude respectueuse de leurs employés, qui constituent pourtant leur première richesse – on parle de capital humain –, ne bénéficient pas d’aides publiques (ou s’engagent à rembourser celles qu’elles auraient perçues). De même, on ne peut accepter que des entreprises soutenues par des fonds publics

Dans la même logique, S. Royal s’engage à moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales en fonction de la nature des contrats de travail. Ainsi, les contrats en CNE (contrat nouvelle embauche) seraient supprimés le CNE pour faire du CDI (contrat à durée indéterminée) la règle. Il faut assurer la protection des salariés pour que ces derniers puissent faire preuve de souplesse. On ne parvient à rien en favorisant la précarité.

Le dialogue, dans le monde du travail aussi, est une valeur à défendre. Développer la négociation collective, à tous les niveaux et sur tous les thèmes, participe de cette volonté. Parmi les thèmes qui doivent faire prioritairement l’objet d’un dialogue on peut citer les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi... Quant aux 35 heures, l’ouverture de négociations permettront de déterminer comment consolider cet acquis tout en en réduisant les effets négatifs pour les ouvriers et les employés. Là, comme ailleurs, il faut avant tout éviter toute approche idéologique…

Supprimer le CNE et éviter tout nouveau CPE, c’est-à-dire créer le droit au premier emploi pour les jeunes. Non, pas d’assistance en la matière, mais encore une fois du pragmatisme. Partant du constat que le marché du travail est toujours plus concurrentiel et que les jeunes n’y trouvent pas aisément leur place, S. Royal propose que les jeunes puissent bénéficier d’un accompagnement sous la forme d’une formation par exemple (on n’a pas toujours choisi initialement une formation qui permet de trouver un emploi). Elle propose la création de 500.000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche. Finalement, les emplois-jeunes du gouvernement Jospin, supprimés pour des raisons idéologiques, n’ont été remplacés que par le CPE – retiré après bien des difficultés comme on sait – et le CNE. Etait-ce la bonne réponse ?

Les propositions de S. Royal visent ainsi à redonner au travail sa valeur. L’Etat doit intervenir pour faciliter le retour à l’emploi. Aujourd’hui, un chômeur indemnisé, non-imposable (bénéficiant de la gratuité des transports et de nombreux autres avantages pour tenir compte de ses difficultés réelles… d’ailleurs, voudriez-vous sa place ?!), perd de l’argent lorsqu’il reprend un emploi (il perd la gratuité de nombreux services et redevient imposable). Alors, dans certains cas, reprendre un emploi entraîne un effet de… pauvreté (on parle de « trappe à pauvreté » pour décrire ce mécanisme défavorable au retour à l’emploi). S. Royal propose donc de mettre en place un revenu de solidarité active (RSA), qui permette l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail. L’incitation sociale à la reprise du travail ne sera donc plus remise en cause

Favoriser le retour à l’emploi se fait aussi par la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement. S. Royal propose de mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et de reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée de ses études.

Enfin, elle propose la mise en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu, accompagné d’une formation qualifiante et d’une aide personnalisée à la recherche d’emploi. Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi (ANPE, UNEDIC, AFPA…).

Les propositions de S. Royal visent à favoriser le retour à l’emploi, à restaurer sa valeur au travail, à dynamiser les dépenses en faveur des politiques de l’emploi (les indemnisations du chômage sont des dépenses passives, mais la formation et le développement d’emplois aidés par les jeunes constituent des dépenses actives).

 Parce que l’objectif est d’assurer une flexibilité du marché du travail, pas des travailleurs.