Procurations !
faites-le dès maintenant !
Quel que soit votre lieu de vote et les modalités sélectionnées, assurez votre devoir de Citoyen en faisant établir une procuration. Celles établies en France peuvent avoir une validité maximale d'un an, celles établies à l’étranger peuvent avoir une validité maximale de trois ans.
Attention ! Une procuration valable pour un seul scrutin vous permettrait de voter pour l’élection du Président de la République mais vous interdirait de voter pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2007, scrutin pour lequel vous ne pouvez voter qu’en France.
Un nouveau formulaire deux volets* (Cerfa n°12668*01) unique pour les procurations établies pour les Français de France et pour les Français de l’étranger est en vigueur depuis peu. Le mandataire n’aura plus de volet à présenter au bureau de vote. En déclinant l’identité de son mandant et la sienne, le mandataire pourra voter. Les procurations trois volets établies antérieurement et en cours de validité seront acceptées pour les prochains scrutins.
*un volet est remis au mandant, le second est destiné au poste consulaire ou à la mairie d'inscription de l'électeur.
Aucune procuration - exceptées celles en cours de transmission par télécopie de poste à poste - ne sera acceptée le jour du scrutin.
Une procuration ne vous empêche nullement de voter en personne le jour du scrutin. Si le jour du scrutin le mandant vote en personne le premier, le mandataire ne peut plus utiliser la procuration qui lui a été confiée. A l’inverse, si le mandataire vote le premier, le mandant ne peut plus voter en personne. Un mandant peut à tout moment résilier sa procuration devant l’autorité qui l’a dressée.
Les électeurs souhaitant faire établir une procuration ont intérêt à se présenter suffisamment tôt dans les services compétents, consulat, mairie, pour que la procuration puisse être acheminée en temps utile.
Les électeurs qui feront établir une procuration à l'étranger pour voter en France, ou en France pour voter à l'étranger, doivent être attentifs à la fréquence de la valise diplomatique, à son délai d'acheminement auquel il faut ajouter le délai de transmission de la valise à la mairie d'inscription ou vice-versa.
- A l’étranger, le défaut de réception par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire des éléments de la procuration qui lui sont destinés fait obstacle à la participation du mandataire au scrutin ;
- En France, le défaut de réception par le maire ou ses adjoints du volet de la procuration qui leur est destiné fait obstacle à la participation du mandataire au scrutin.
Actuellement, seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) clôturée au 31 mars 2006 peuvent faire établir une procuration. Les électeurs inscrits postérieurement à cette date, donc sur la LEC clôturée au 31 décembre 2006, pourront faire établir une procuration à compter du 10 mars 2007.
Si un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui toléré (2) ce sont les premières réceptionnées au poste consulaire ou à la mairie qui sont retenues.
voir: http://adfe.asso.fr/hexag7.html#procu