Mardi 1 mai 2007
2
01
/05
/Mai
/2007
13:09
5. Santé et environnement
Pour lutter contre le développement de maladies très probablement liées à la présence dans notre environnement d’un nombre croissant de substances toxiques, il est préférable de limiter l’usage et la dissémination de ces polluants.
Les investissements massifs dans l’innovation et la recherche, prévus dans le pacte présidentiel doivent permettre de développer un programme spécifique de recherche épidémiologique pour mieux comprendre les relations entre santé. La qualité de l’eau devra être améliorée, par une réforme de la loi de décembre 2006 dont les modalités de mise en œuvre sont insuffisantes (principe pollueur-payeur et renforcement de la prévention). Outre la mise en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (interdiction définitive des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, réduction de 25% de la consommation de principe actif d’ici 2012), S. Royal propose d’encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH. Enfin, les initiatives permettant d’améliorer la santé au travail et la prévention des maladies professionnelles seront soutenues.
6. Education et recherche
L’éducation en matière de développement durable étant une forte priorité, Ségolène Royal propose de réformer les programmes scolaires pour y intégrer à part entière l’écologie et le développement durable, ainsi qu’encourager les initiatives d’éducation à l’environnement et au développement durable (l’éducation – des enfants en particulier – est le premier facteur de prévention). Elle propose aussi de développer de nouvelles filières professionnelles pour répondre aux nouveaux métiers du développement durable.
S. Royal souhaite encore développer les programmes de recherches pluridisciplinaires concernant l’énergie, l’agriculture, la santé et la biodiversité et renforcer les sciences sociales dans ces travaux pour comprendre les mécanismes qui favorisent l’action des citoyens. De fait, la maîtrise de ces mécanismes est essentielle pour préparer l’acceptation de mesures qui modifieront à terme nos modes de vie.
7. Aménagement du territoire et préservation de la biodiversité
Au-delà des efforts de protection des milieux fragiles, S. Royal propose de réorienter l’aménagement du territoire pour limiter l’artificialisation des espaces naturels (analyse approfondie de tout nouveau schéma d’aménagement et de toute nouvelle infrastructure pour vérifier sa nécessité de l’infrastructure et étudier les alternatives moins préjudiciables pour l’environnement).
La mise en réseau national des espaces protégés existants (parcs nationaux, réserves naturelles, sites Natura 2000), mettant en avant une approche par écosystème, permettra de préserver des espaces suffisamment larges pour avoir un réel impact sur
la biodiversité. L ’étalement urbain sera limité (réforme combinée de la fiscalité du foncier, du travail et de l’énergie) et une plus grande rigueur sera encouragée dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’aménagement et de développement durable, des plans locaux d’urbanismes (par exemple, par la mesure de l’impact en matière de consommation d’énergie et d’emprise sur les territoires naturels). Enfin, une réforme du code des marchés publics instaurera une clause préférentielle de performance environnementale dans tous les marchés publics.
8. Politique internationale
La France a un rôle important à jouer sur la scène internationale et l’excellence environnementale doit devenir une priorité de la diplomatie française. S. Royal propose de promouvoir la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME), initiative française qui peut voir le jour (règles ayant prééminence, en matière de protection environnementale, sur celles de l’OMC ; réel pouvoir de sanction ; organisme de règlement des différends ; et capacité à soutenir des projets spécifiques dans les pays en développement). La France devra aussi rattraper son retard en matière de ratification des conventions et accords internationaux sur l’environnement, et de transcription des directives et règlements européens, et chercher à promouvoir l’excellence environnementale dans les négociations européennes et internationales (protection de la biodiversité et lutte contre le changement climatique).
Les politiques de coopération et de co-développement mettront en priorité trois orientations : la promotion des énergies renouvelables dans les pays en développement et l’aide à l’adaptation des populations les plus vulnérables ; l’accès à l’eau ; le renforcement de la démocratie par la formation et le soutien aux organisations de la société civile.
9. Institutions et démocratie participative
Parce qu’il faudra effectivement mettre en œuvre ce programme, il est nécessaire de repenser notre organisation institutionnelle, concrètement nos modes de décision concernant la protection de l’environnement, pour garantir le fonctionnement d’une démocratie moderne au service du développement durable.
Le pacte présidentiel prévoit la création d’un poste de vice-premier ministre du développement durable. Chargé de coordonner l’action des différents ministères, il sera également responsable de l’aménagement du territoire et veillera à l’exemplarité de l’Etat en matière d’excellence environnementale (par exemple, dans l’administration réduction de l’utilisation des véhicules de fonction, économies d’énergie, politique d’achat, tri sélectif des déchets, valorisation…). Le Conseil économique et social deviendra Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour qu’il devienne l’instance de débat citoyen des politiques publiques de développement durable.
S. Royal propose encore de soutenir les associations de protection de l’environnement participant aux instances de consultation publique, en qualifiant la mission de service publique qu’elles assurent, dès lors qu’elles sont reconnues d’intérêt général, et de promouvoir leur intégration – ainsi que celles de défense des consommateurs – dans les comités d’entreprise. Enfin, elle souhaite redynamiser les procédures de consultations des citoyens en garantissant la transparence des débats et des mécanismes de la décision publique. Si la décision reste la prérogative du gouvernement, la qualité de la démocratie impose des décisions commentées.
